Michel Debré, né à Paris le 15 janvier 1912 et mort à Montlouis-sur-Loire le 2 août 1996, était un homme politique français gaulliste. Sous la IVe République, il adhère à l’U.D.S.R., puis au Parti radical-socialiste. Sénateur d’Indre-et-Loire, de 1948 à 1958, il devient Garde des Sceaux en 1958, dans le cabinet du général de Gaulle. Il y joue un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Ve République. Celle-ci acceptée par référendum, il inaugure la nouvelle fonction de Premier ministre qu’elle prévoit, à partir de 1959.

Le 31 décembre 1959, Michel Debré propose une loi sur la réforme du système éducatif, qui sera l’une des actions politiques essentielles de son ministère. En effet, la « loi Debré » revêt plusieurs aspects : il s’agit de la première tentative réussie de résoudre une question qui avait divisé l’opinion publique et tant déchiré la classe politique depuis la Libération. Il s’agit également d’un acte juridique tout à fait original qui, en son principe, est révisable. Il s’agit enfin d’un acte d’intégration dans la communauté nationale d’une partie d’une famille spirituelle, les catholiques. En définissant cette politique de conciliation et d’équilibre, l’État allait affirmer ainsi sa responsabilité dans l’éducation au travers des établissements d’enseignement public, mais allait reconnaître aussi la liberté de l’enseignement en lui donnant pour la première fois dans l’histoire de la République, les moyens financiers de l’exercer.

En quoi la loi Debré, dans sa réorganisation des établissements publics et privés de l’enseignement secondaire, établie-t-elle une progression de la fixation du rapport entre le politique et le religieux au cours de la seconde moitié du XXe siècle ?

Le système éducatif des cinquante dernières années avant l’application de la loi Debré a été marquée par trois phases :

• D’une part, un assouplissement a été réalisé par le régime de Vichy en matière de certaines règles relatives aux congrégations et à l’ouverture de certaines facilités financières (subventions départementales aux écoles primaires, accueil de boursiers). En même temps, le régime a promulgué des lois contraires aux principes fondamentaux de la nation, qui chassaient certains maîtres de l’enseignement public et interdisaient l’accès des écoles publiques à certains enfants. De nombreux maîtres, juifs ou francs-maçons, pour gagner leur vie, de nombreuses familles pourchassées, pour instruire leurs enfants, ont alors trouvé « le havre bienfaisant d’un enseignement extérieur à un État provisoirement asservi » selon les termes de Michel Debré.
• D’autre part, une phase de vive réaction entre 1945-1948 marquée par la suppression de toute aide financière, suivie d’une campagne très virulente des familles catholiques pour obtenir une aide matérielle. En dépit de très fortes résistances, les coalitions de centre gauche au pouvoir sous la IVe République ont été amenées à donner des gages au courant démocrate-chrétien que représente le M.R.P. (Mouvement républicain populaire). Une aide limitée était ainsi accordée non aux écoles libres elles-mêmes, mais aux familles qui les fréquentent par les décrets Poinso-Chapuis (1948).
• Enfin, une période de progressif d’apaisement et de reconnaissance de l’intérêt général de l’enseignement privé. Cette dernière phase débute incontestablement par les lois Barangé et Marie adoptée en septembre 1951 qui apportaient à toutes les familles d’élèves scolarisés dans l’enseignement public ou privé une aide forfaitaire, permettant l’accueil des boursiers aux établissements privés.

LES MOTIVATIONS DE RÉORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS DANS LES ANNÉES 1958-1962 :

Les débuts de la Ve République s’inscrivent dans une période de modernisation du système éducatif français, qu’il soit d’ailleurs public ou privé. Cette modernisation de son organisation et de ses structures est nécessaire et doit se faire de manière immédiate. En effet, il doit faire face à un flux démographique (des générations nées entre 1945 et 1948) qui dans les années 1958-1962 bascule progressivement de l’enseignement élémentaire sur l’enseignement secondaire.

Dans la période comprise entre les années scolaires 1956-1957 et 1961-1962, on observe ainsi :

– Que les effectifs de l’enseignement secondaire pour l’ensemble de la France passent de 892.000 à 1.386.150 soit une augmentation de plus de 50 % en 5 ans.

– Que les effectifs scolarisés par l’enseignement public passent au cours de cette même période de 622.000 à 1.008.976 soit une progression de plus de 65 %.

– Qu’enfin, les effectifs de l’enseignement privé progressent de 270.000 à 377.174 soit près de 40 %.

Or, cette transition n’est pas sans créer un problème financier. L’enseignement secondaire est dans son fonctionnement et son investissement beaucoup plus coûteux que l’enseignement élémentaire. L’État s’effraie de ponctionner un nouvel effort budgétaire d’autant plus que les contraintes de l’époque sont marquées par le redressement général de la France et la fin de la guerre d’Algérie. L’État ne pouvant prendre en charge l’intégralité du coût et du flux d’élèves vers l’enseignement secondaire public, il en appelle en conséquence au concours de l’enseignement secondaire privé.

Au même moment, l’enseignement privé scolarise 17.5 % des jeunes français, ce qui représente un potentiel non négligeable. Il est en majorité de tendance catholique. Du point de vue quantitatif, il comprend en 1959 plus de 15.000 écoles dont près de 14.000 d’obédience catholique (soit 92 % des établissements privés). Toutefois, il est également victime de difficultés financières importantes. D’une part, il lui était de plus en plus ardu de donner à ses maîtres une rémunération compatible avec l’augmentation du niveau de vie national, d’autre part, il ne pouvait faire face aux investissements rendus nécessaires par les transformations de la pédagogie et le mouvement d’urbanisation.  L’État reconnut alors que pour l’intérêt de la collectivité, il fallait soutenir ces établissements éducatifs privés, d’obédience catholique ou non.

ANDRÉ BOULLOCHE ET LA TENTATIVE DE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE VATICAN :

Dès l’investiture du gouvernement, Michel Debré annonce son intention de régler le problème de l’éducation de manière durable. Il ne souhaite pas un pacte scolaire, comme le fit la Belgique en mai 1959, mais un acte politique voté par la représentation nationale, préparé par une commission indépendante du Parlement.

Au mois de janvier 1959, Pierre Racine, directeur de cabinet du Premier ministre, reçu de la main de Georges Pompidou (son prédécesseur), un dossier d’ordonnance de l’enseignement privé qui n’avait pu aboutir en décembre 1958. Il prévoyait un concours financier de l’État à un enseignement privé considéré comme une entité. Il s’agissait de prendre en charge le traitement des maîtres laïques. En revanche, aucun rapprochement avec l’enseignement public n’était prévu.

Michel Debré confie la tâche de la réforme du système éducatif à André Boulloche, ministre de l’Éducation nationale. Le Président de la République et son Premier ministre respectent tous deux, l’indépendance du ministre et attendent de lui des propositions qui ne viennent pas. Ils acceptent finalement la constitution d’une commission à la tête de laquelle est placé Pierre-Olivier Lapie (ancien ministre de l’Éducation nationale de la IVe République, socialiste et membre des instances dirigeantes de la Ligue de l’enseignement).

Le ministre de l’Éducation nationale, André Boulloche, pense tout d’abord reprendre un projet de la VIe République, celui qui avait été arrêté par le gouvernement socialiste à la suite des accords Mollet-Tardini élaborés en 1956-1957, à savoir une convention entre le gouvernement français et le Vatican. Cette convention devait comprendre des dispositions d’aides publiques visant non seulement l’enseignement privé mais également le régime des congrégations et les cultes. André Boulloche tenta, en vain, de convaincre Charles de Gaulle, puis Michel Debré du bien-fondé de cette idée. Mais, le Président de la République, obstiné, ne voulait pas qu’une question qu’il juge strictement d’ordre national ne soit traitée avec un État étranger. « Ce serait un véritable concordat » dira-t-il. De son côté, le Premier ministre estimait que ce retour d’un projet d’accord négocié deux ans auparavant ne correspondait plus aux intérêts présents du pays. Selon ces termes, « ni l’Église en tant que telle, ni aucune association nationale ne peut être le partenaire actuel du ministère de l’Éducation ». Les déclarations du Vatican vont également mettre un point d’arrêt aux idées d’André Boulloche. La secrétairerie d’État du Vatican déclara que les négociations seraient trop longues à l’égard de la situation de plus en plus précaire des maîtres dans l’enseignement privé. Et, lorsque de Gaulle se rendit en visite officielle au Vatican, le 27 juin 1959, Jean XXIII, insista sur la nécessité d’agir au plus vite.

A la fin du mois d’octobre 1959, la commission Lapie remit son rapport, non sans avoir reçu quelques recommandations préalables du Premier ministre. Elle prévoira un rapprochement diversifié de l’enseignement public par le biais de versements d’aides publiques.

Dans la perspective d’aboutir à une solution rapide avant la fin de la session parlementaire, Michel Debré rédige Pierre Racine, dès avril 1959, un avant-projet de texte législatif qu’il propose au Parlement le 23 décembre 1959. Le même jour, André Boulloche, rejetant cette solution qu’il estime précipitée et décide démissionner. Cette situation instable au ministère de l’Éducation nationale ouvre de nouveau front : le risque de rupture avec les parlementaires de la majorité présidentielle, mais également la renaissance de manifestations de groupes de pression (U.N.A.P.E.L. et C.N.A.L. entre autres). C’est dans cette conjoncture difficile, que Michel Debré, avec la confiance du Général de Gaulle, pris lui-même l’intérim du ministère de l’Éducation pour faire passer son texte de loi.

Source : « Les ordonnances, quel boulot ! », dessin de Sennep, « Point de vue » du 13 février 1959, Fonds Debré, archives FNSP-CHEVS.

Source : Caricature de Sennep, parue dans « Le Figaro » en juillet 1959, Fonds Debré.

MICHEL DEBRÉ ET LA PROPOSITION DE CONTRACTUALISATION AVEC LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS :

Le 23 décembre 1959, Michel Debré, Premier ministre depuis janvier, présente lui-même le projet de loi dont il est l’auteur. Il prend appui sur une analyse moderne et progressiste des modalités d’exercice des libertés de l’enseignement dans une démocratie pluraliste et de participation. Dans sa déclaration devant les députés, il valorise l’existence d’un enseignement privé, qu’il perçoit comme une utilité dans la coopération à une tâche générale et un gage de liberté. « Il ne s’agit pas là d’une garantie seulement donnée à des individus, il s’agit également d’une garantie nécessaire à l’équilibre d’une société qui ne serait pas vraiment une société libre si les libertés n’étaient que théoriques. ».

Michel Debré propose quatre types de solutions aux établissements privés de l’enseignement secondaire :

① L’intégration pure et simple à l’enseignement public : Ils sont alors totalement gérés par l’État, mettent en œuvre ses programmes, et par principe, ne peux demander aucune contribution financière de la part des familles. Même si les frais annexes qui se développent rendent ce concept de gratuité un peu théorique.

② Les établissements privés « hors contrat » : Si l’établissement privé ne sollicite aucun financement public, l’établissement sera dit « hors contrat ». Il est régi alors par « l’allocation Barangé ». Celle-ci, après avoir été maintenue telle quelle pendant quelques années, sera conservée après certains avis sous la forme de prestations d’équivalentes versées directement aux établissements. Les enseignements des établissements sont libres, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle de la part de l’État. Il n’y par conséquent aucune obligation d’horaires, de programmes et de recommandations sur les conseils de classe (passage en classe ou redoublement). L’évaluation du bien-fondé pédagogique reste de l’entière responsabilité des parents. Les établissements ne peuvent délivrer aucun diplôme national à leurs élèves hormis des certificats de scolarité. L’inspection se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire, au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, ainsi qu’à la prévention sanitaire et sociale (article 2 de la loi Debré qui deviendra par la suite l’article L. 442-2 du code de l’Éducation nationale).

③ Les établissements privés « sous contrat de collaboration ou contrat simple » : Cette formule de contrat de collaboration est prévue pour une première période de neuf ans, renouvelable dans la durée par le Parlement. L’État apporte aux établissements privés sous contrat simple, une aide dans le traitement des maîtres, non pas certes n’importe quels maîtres, mais des maîtres qualifiés par leurs titres ou par leur expérience. Ces établissements doivent remplir certaines conditions comme avoir des classes qui fonctionnent depuis plus de 4 ans, et des locaux répondant aux exigences de salubrité. En contrepartie de cette aide, l’État exige d’avoir un contrôle pédagogique et un contrôle financier. L’établissement doit organiser l’enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l’enseignement public. Les maîtres sont recrutés par l’autorité privée. Ils sont salariés de droit privé, mais rémunérés par l’État.

④ Les établissements privés « sous contrat d’association » : L’État propose également aux établissements privés une possibilité de contrat d’association, si l’établissement répond à « un besoin scolaire reconnu » et possèdent des installations appropriées. Les établissements privés signataires sont alors « sous contrat avec l’État ». Il entraîne l’obligation d’aligner son enseignement sur celui dispensé dans les écoles publiques, et l’État assure alors l’ensemble des dépenses de fonctionnement sur les mêmes bases que pour les établissements publics. Il n’est apporté aucune modification à l’enseignement des classes que l’État ne prend pas en charge, ni aux formes complémentaires d’instruction ou d’éducation qui s’ajoutent au programme public de l’enseignement. Ces établissements sont soumis à un contrôle financier et administratif. L’État prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l’employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous la forme de forfaits. La contribution financière des départements et des régions est obligatoire. Les enseignants sont nommés par l’État, mais ils sont nommés avec l’agrément de la direction de l’établissement qui conserve ainsi son caractère en même temps que les responsabilités générales de la direction. Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public. Ils sont rémunérés par l’Etat à raison des diplômes qu’ils possèdent. Ils sont en outre l’objet d’une notation pédagogique, par le biais des inspections, qui veillent au bon respect des programmes et horaires d’enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves.

La loi Debré fut adoptée par le Parlement à 427 voix contre 71.

LES OPPOSITIONS À LA MISE EN PLACE DE LA LOI DEBRÉ :

Du coté des laïcs, la loi Debré fut l’occasion d’une intense opposition sur un éventuel transfert des subventions publiques vers des organismes religieux. Cette opposition culmina avec le serment de Vincennes du 19 juin 1960 et la pétition nationale recueillant près de onze millions de signatures affirmant notamment : « Nous soussignés Françaises et Français de toutes origines et de toutes opinions, réclamons l’abrogation de cette loi de division et demandons que l’effort scolaire de la Nation soit totalement réservé au développement et à la modernisation de l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse. ». Michel Debré se brouilla avec les organisations syndicales, ainsi qu’avec la propre administration de l’Éducation nationale (les corps intermédiaires, les inspecteurs furent souvent suspectés de prendre parti dans le jugement des établissements susceptibles d’être sous contrat). A son départ en 1962, Michel Debré s’estimait s’être heurté, dans sa volonté de réforme à ce monde syndical de l’enseignement qui, à l’image de l’armée, ne trouve plus sa fin qu’en lui-même et non plus dans « les exigences de la Nation et du siècle ». Michel Debré favorisa délibérément la F.N.E.F. plus sûre que l’U.N.E.F. et provoqua ainsi le début de la rupture avec les organisations étudiantes. Ces dernières jugèrent la loi Debré comme une forme « totalitaire d’un État-Maître », nuisant aux libertés en soumettant les établissements privés par des contrats. Le climat de cette période était propice, en effet, à cette ressemblance entre le pouvoir personnel du Général de Gaulle et celui des dirigeants du régime soviétique.

Du coté des catholiques, l’accueil de la loi fut également sans grand enthousiasme à la loi Debré. Dès le mois d’avril 1960, l’Episcopat déclarât que la loi Debré ne se résoudrait qu’à un « essai loyal ». La notion de « caractère propre », introduit par la loi, n’a pas été reçue avec faveur par les catholiques. Elle ne correspondait ni à leur vocabulaire ni à leur expérience. Cette notion n’était vérifiable que dans tel ou tel établissement pris indépendamment des autres, ce qui ne pouvait rentrer en accord avec les défenseurs d’une unité de l’enseignement catholique. De plus, certaines affaires éclatèrent dans la presse, comme celui d’un prêtre qui avait signé un contrat d’association pour son école et qui se vit déplacé par son Évêque. Ainsi que le vote à l’unanimité, moins une voix, des directeurs diocésains de l’Enseignement Catholique contre le contrat d’association.

Ce n’est qu’à la fin de l’année 1960, que l’Église accepta les contraintes de la loi Debré, en voyant les bénéfices de certaines écoles à obtenir des subventions de l’État. Progressivement, l’enseignement confessionnel fut considéré par l’opinion publique comme une alternative aux carences de l’enseignement public.

CONCLUSION :

L’éducation en France, sous la présidence de Charles de Gaulle et du ministère de Michel Debré, a donc connu de grandes transformations. La conjoncture et les transformations sociales imposaient des prises de décision. En avril 1962, au moment où Michel Debré quitte ses fonctions, c’est non sans amertume qu’il dresse un bilan de ses réussites et de ses échecs en matière d’enseignement. A son crédit : le vote de la loi d’aide à l’enseignement privé, l’augmentation des crédits, la réforme Berthoin (6 janvier 1959). A son débit : l’impossible réforme universitaire.

Michel Debré a dessiné une politique éducative grâce au règlement de la question scolaire : Ce règlement, résultat de l’action de quatre hommes – Debré, Lapie, Boulloche et de Gaulle, aidés de leurs collaborateurs – est à mi-chemin entre pragmatisme et calcul politique, entre reconnaissance d’un certain pluralisme éducatif et une volonté d’unifier les esprits. En ce sens, il est dans la pure tradition « ferryste ». Toutefois, à la différence du projet Ferry, il ne s’inscrit pas dans une volonté de réforme pédagogique. En ce domaine, les résultats sont nettement plus ténus. En ce sens, si la rupture est patente avec la IVe République en matière de résolution du conflit scolaire, en revanche, en matière de politique d’enseignement et de démocratisation des élites, c’est la continuité qui, pour l’essentiel, prévaut : les réformes futures seront encore à venir.

Source : Michel Debré dans son bureau de Premier Ministre à l’Hôtel Matignon, Fonds Debré.

Source : Michel Debré à la tribune de l’Assemblée nationale le 15 janvier 1959, lors de la déclaration du gouvernement, Fonds Debré.

Source : Michel Debré à la tribune de l’Assemblée nationale, Fonds Debré.

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