La publicité sur la télévision mobile devra prendre acte de la libéralisation des régimes de publicités télévisées [1], de parrainage [2] et de téléachat [3] au niveau communautaire avec l’adoption de la directive Services de médias audiovisuels du 17 décembre 2007, le Gouvernement a souhaité assouplir certaines dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 [4].

En outre, ces spots devraient continuer à être diffusés dans des écrans publicitaires annoncés par des jingles suivant les dispositions de l’article 14 du décret du 27 mars 1992 [5].

La principale modification intéresse les durées de programmes publicitaires. A été entériné, pour les services de télévision privée, le passage de l’heure glissante à l’heure d’horloge – méthode de calcul plus favorable aux services – qui s’entend d’une « période de soixante minutes successives commençant à la minute zéro et finissant à la minute cinquante-neuf ». La durée maximale de publicité reste fixée à 12 minutes pour une heure donnée. La durée moyenne quotidienne quant à elle a été portée de 6 à 9 minutes pour les services à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, notamment TF1 et M6, et abolie pour les autres services de télévision privés. Selon les services de l’Union européenne, cette modération profitera au secteur de l’audiovisuel car elle renforcera sa base économique et les échanges intracommunautaire (uniformisation de la durée des programmes) et, en substance, ce surcroît de revenus permettra de contribuer à la création et, de fait, à la diversité culturelle.

Notes :

[1] On entend par « publicité télévisée », toute forme de message télévisé, que ce soit contre rémunération ou paiement similaire, ou de diffusion à des fins d’autopromotion par une entreprise publique ou privée dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d’une profession libérale dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris les biens immeubles, ou de droits et d’obligations.

[2] On entend par « parrainage » toute contribution d’une entreprise publique ou privée, n’exerçant pas d’activités de radiodiffusion télévisuelle ou de production d’œuvres audiovisuelles, au financement de programmes télévisés, dans le but de promouvoir son nom, sa marque, son image, ses activités ou ses réalisations.

[3] On entend par « télé-achat », la diffusion d’offres directes au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de services, y compris les biens immeubles, ou de droits et d’obligations.

[4] Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat, JO du 24 décembre 2008.

[5] L’article 14 du décret du 27 mars 1992 indique que « les messages publicitaires ou les séquences de messages publicitaires doivent être aisément identifiables comme tels et nettement séparés du reste du programme, avant comme après leur diffusion, par des écrans reconnaissables à leurs caractéristiques optiques et acoustiques ».