Dernier moyen de communication électronique asservi à une réception fixe, la télévision est en train d’accéder à son tour à la mobilité, comme l’ont déjà fait depuis longtemps la radio, le téléphone et l’ordinateur. Initiée dans les années 2000, la diversification des vecteurs de diffusion s’est intensifiée :

• d’une part par la forte croissance des accès à haut débit par ADSL [1], qui proposent des services de télévision (linéaires et non-linéaires) [2] ;
  

• d’autre part par le lancement de services de télévision en mobilité qui, s’ils restent jusqu’ici limités à des offres sur les réseaux des fournisseurs d’accès à Internet (Wifi) [3] et des opérateurs de téléphonie mobile (3G/4G), vont se développer par l’intermédiaire de la restructuration du spectre de fréquences hertziennes en décembre 2011 (le dividende numérique) et de la mise en place d’un réseau « point à multipoints», sous le nom de « Télévision mobile personnelle » (TMP) [4].

Par ailleurs, le Législateur accompagne cette mutation en modifiant les cadres de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, par la loi du 5 mars 2009 [5], qui transpose la directive communautaire 89/552/CEE, intitulée « Services de médias audiovisuels » [6] dans le droit français.

Cette nouvelle convergence entre les éditeurs de services télévisuels et les supports média se représenterait sous le schéma suivant :

La légende :

• 1 : des contenus audiovisuels crées par l’utilisateur à partir de la fonction caméscope de son terminal mobile (tablette, téléphone mobile, smartphone, baladeur MP4) ;
• 2 : des services de communication au public par voie hertzienne numérique à destination des terminaux mobiles ;
• 3 : des services de communication au public par voie hertzienne numérique à destination des terminaux fixes (chaînes de la TNT-HD-3D). Alain MÉAR, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), estime que les 18 chaînes de la TNT pourraient être diffusées en HD d’ici à 2016 ;
• 4 : des services de communication au public par voie électronique comprenant une offre TV et/ou permettant le visionnage au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service (télévision par ADSL [7], télévision de rattrapage [8], « podcasting» [9] et vidéo à la demande [10]) ;
• 5 : des services de communication au public en ligne ou sites Internet échappant à l’ensemble des restrictions énoncées par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 [11]. Selon une étude récente, 35,8 % des Français regardent au moins une fois par mois la télévision ailleurs que sur son support traditionnel [12];
• 6 : des plateformes vidéo de l’Internet mobile.

Source : D’après les données de l’enquête réalisée par le Credoc pour le Conseil général des technologies de l’information et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, 2007.

Source : Prévisions 2007 d’Enders Analysis, extrait de la Lettre du CSA, n° 212, janvier 2008, reprise dans la revue Télé Satellite & Numérique, avril 2008, page 15.

Notes :

[1] L’ADSL (Asymetric Digital Subscriver Line) permet un accès à hauts débits à Internet, supérieurs à 128 kbit/s. Elle réserve une partie de la ligne au transport de la voix et une autre au transport de données. Selon Médiamétrie, sur la période de septembre 2008 au 15 février 2009, près de 9,5 millions de personnes étaient équipées d’au moins un téléviseur relié à l’ADSL.

[2] Nous nous reporterons aux figures 1 et 2 présentes en annexe.

[3] Le Wifi (Wireless Fidelity) désigne une connexion réseau sans fil par ondes radio qui autorise un débit théorique de 11 Mbps à 50 Mbps par seconde dans un rayon de 50 à 100 mètres.

[4] L’appellation TMP a été normalisée en 2007, lors de la révision du cadre juridique de la TNT, afin qu’il permette d’encadrer le déploiement à venir de la télévision numérique pour les terminaux mobiles individuels. Le terme « personnelle » a été jugé pertinent pour caractériser ce dispositif médiatique dans la mesure où le téléphone mobile donne lieu à une appropriation individualisée. A la différence des dispositifs médiatiques domiciliaires (postes de radio, télévisions et ordinateurs fixes), il appartient à un usager qui en détient les droits exclusifs d’utilisations. L’appropriation de ce support se fait de manière désolidarisée du collectif familial et de ces contraintes normatives. L’utilisateur peut regarder ce qu’il veut, quand il veut, sans avoir à rendre de compte sur sa consommation.

[5] Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, J.O. du 7 mars 2009, supplément à LP 260, avril 2009.

[6] PE et Conseil UE, Directive n° 2007/65/CE modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 : JOUE n° L 332, 18 décembre 2007.

[7] On entend par télévision par ADSL ou IP TV, un service de télévision intégré aux services proposés par les fournisseurs d’accès, notamment au sein des offres multiservices dites « triple play » (Internet, téléphonie, télévision), qui se sont généralisées depuis 2005. Pas moins de huit opérateurs ou distributeurs proposent aujourd’hui des offres ADSL, sur ce marché dominé par Orange et Free, et qui comptait 2,6 millions de foyers équipés fin 2006.

[8] On définit par télévision de rattrapage ou « catch-up TV », un service consistant à proposer aux téléspectateurs équipés et reliés à Internet, la rediffusion d’un programme peu de temps après sa première diffusion sur la chaîne et généralement pour une période de quelques jours. Après ce délai, soit le contenu est inaccessible ou supprimé, soit il devient payant. On y trouve les offres de M6 Replay (100 millions de vidéo ont été vu entre mars 2008 et mai 2009), de W9 Replay (lancé en mars 2009), de TF1 Vision (150 millions de vidéo visionnées depuis janvier 2009), de Player Canal + (lancé en janvier 2009), d’Arte+7 (lancé en octobre 2007), de 24/24 TV by Orange (lancé en janvier 2008). Selon une étude Global TV de Médiamétrie d’octobre-novembre 2008, 6,3 millions de Français ont utilisé ce service en 2008, soit 2,3 millions de plus qu’en 2007.

[9] On entend par « Podcast » ou « podcasting », le fait de télécharger rapidement du son ou des images sur un ordinateur ou un baladeur numérique. Les radios et les chaînes proposent ainsi sur leurs sites Internet de « podcaster » leurs émissions, afin de les écouter ou de les regarder au moment qui convient à l’internaute.

[10] La « Vidéo à la demande » (VàD) propose des films, séries ou émissions généralement sur les sites Internet des chaînes, que l’internaute peut louer sur son ordinateur pour une durée limitée. Ce service est inspiré du « pay-per-view » du câble et du satellite. Nous devons remarquer que malgré le succès de la VàD, la majorité des téléspectateurs ne font pas le choix de regarder un programme précis, à un horaire donné. La plupart se laissent divertir, guider et surprendre par la programmation de l’antenne (choix des acteurs détenant les droits des contenus et les exploitant déjà au sein d’une offre plus rémunératrice). Nous verrons à ce sujet l’ouvrage La programmation de la télévision à l’ère numérique de Laurent FONNET, édition Dixit, Paris, juin 2010.

[11] Sont exclus, « les services qui ne relèvent pas d’une activité économique au sens de l’article 256 A du CGI », sites personnels – tels les blogs – émanant de personnes non assujetties à la TVA, « ceux dont le contenu audiovisuel est secondaire » et qui n’ont donc pas pour finalité principale la fourniture de programmes telles les versions électroniques de publications de presse, « ceux consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt », sites participatifs relevant du web 2, que sont notamment Youtube et Dailymotion, « ceux consistant à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services », services fournis par des hébergeurs au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, enfin, « ceux dont le contenu audiovisuel est sélectionné et organisé sous le contrôle d’un tiers », catégorie qui, au même titre que les deux précédentes, regroupe des services proposant des programmes dont la sélection et l’organisation ne sont pas contrôlées par leur éditeur.

[12] Les Français, qui se déplacent de plus en plus, gardent un lien fort avec la télévision en dehors de leur domicile. Plus de 96 % d’entre eux affirment regarder la télévision quand ils ne sont pas chez eux, selon un sondage par Tolona pour KRMédia. Ce sondage a été effectué du 12 au 17 juin 2009 auprès d’un échantillon national de 873 personnes âgées de 16 à 60 ans représentatif de la population française.